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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10171-10180 sur 30623 décisions.
Location avec équipage - Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A.
le 1er octobre 2008 DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
494-A-2008 | Décision | 2008-10-01
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited
le 1er octobre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
495-A-2008 | Décision | 2008-10-01
Partage de codes - Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc.
le 30 septembre 2008 DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
490-A-2008 | Décision | 2008-09-30
Droit extrabilatéral - Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines
le 30 septembre 2008 DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre Asiana Airlines, Inc...
491-A-2008 | Décision | 2008-09-30
Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet - service international à la demande - Licence no 060024
le 29 septembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet - Licence no 060024. Référence no M4211/A1006-2 Conformément à la licence no 060024, Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous...
2008-A-379 | Arrêté | 2008-09-29
Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - New World Jet Corporation
le 26 septembre 2008 RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Bombardier BD700, Falcon...
2008-A-378 | Arrêté | 2008-09-26
Service international régulier - Air Canada
le 25 septembre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier...
486-A-2008 | Décision | 2008-09-25
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de TAM - Linhas Aéreas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines, et Jazz Air LP
le 25 septembre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de TAM - Linhas Aéreas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines, et Jazz Air LP, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
487-A-2008 | Décision | 2008-09-25
Service international à la demande - Southern Jet, Inc.
le 24 septembre 2008 DEMANDE présentée par Southern Jet, Inc. de Warner Robins, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
485-A-2008 | Décision | 2008-09-24
Service international à la demande - Cinco Air Charter, LLC.
le 24 septembre 2008 DEMANDE présentée par Cinco Air Charter, LLC. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
484-A-2008 | Décision | 2008-09-24