Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 19891-19900 sur 30646 décisions.
Autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande - Canadi*n
le 7 mai 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux...
215-A-1999 | Décision | 1999-05-07
Suite à la décision no 482-AT-A-1998 - Canadien Régional
le 7 mai 1999 RELATIVE à la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998 - Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional. Référence no U3570/98-10 CONTEXTE Dans la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998, l'Office des transports du...
216-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-07
Annulation - Trouvaille Enterprises, Inc. s/n Pacific Air Aviation
le 6 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trouvaille Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 967665. Référence no M4211/P251-2 Aux termes de la licence no 967665, Trouvaille Enterprises, Inc. faisant...
1999-A-214 | Arrêté | 1999-05-06
Suspension de sommation - Air North Ltd. s/n Air North
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-269 le 6 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629. Référence no M4211/A675-2 Aux termes de la licence no 967629...
1999-A-215 | Arrêté | 1999-05-06
Suspension - John J. Noke s/n Canadian Seaplanes Unlimited
le 6 mai 1999 DEMANDE présentée par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited en vue de suspendre la licence no 980069. Référence no M4210/C467-1 No 990433 au rôle John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited (ci-après la...
213-A-1999 | Décision | 1999-05-06
Suspension - 9048-9741 Québec Inc. s/n Vision Air Aviation
le 6 mai 1999 DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation en vue de suspendre la licence no 970102. Référence no M4210/V74-1 No 990439 au rôle 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation (ci-après la...
214-A-1999 | Décision | 1999-05-06
Partage de code - Canadi*n et Alitalia
le 6 mai 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'...
212-A-1999 | Décision | 1999-05-06
Service intérieur - P & D Aircraft Leasing Ltd. s/n Venture Air
le 6 mai 1999 DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
211-A-1999 | Décision | 1999-05-06
Suspension de sommation - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
le 5 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253. Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2 Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de...
1999-A-213 | Arrêté | 1999-05-05
Levée de suspension - National Machine, Inc. s/n Skyward Aviation
le 5 mai 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 970135 imposée par l'arrêté no 1999-A-184 du 20 avril 1999 - National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation. Référence no M4211/S403-2 Aux termes de la licence no 970135, National Machine, Inc. faisant...
1999-A-212 | Arrêté | 1999-05-05