Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20131-20140 sur 30646 décisions.
Plainte de tarifs - Air Canada et Northwest Airlines, Inc.
le 27 janvier 1999 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet des tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. pour le transport entre Singapour et le Canada. Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6 PLAINTE Par lettre du 31 août 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
36-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Plainte de tarifs - Canadi*n et Aeroflot Russian International Airlines
le 27 janvier 1999 RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines. Références nos M4110/A35-6M4110/C14...
34-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Service international à la demande - Southeast Air Charter, Inc.
le 27 janvier 1999 DEMANDE présentée par Southeast Air Charter, Inc. de Pinehurst, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
35-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Plainte de tarifs - British Airways et Aeroflot Russian International Airlines
le 27 janvier 1999 RELATIVE à une plainte de British Airways au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines. Références nos M4110/A35-6M4110/B67-6 PLAINTE Par lettre du 5 octobre 1998, British Airways a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
33-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Suspension - Rocky West Aviation Services Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 143-A-1999 le 27 janvier 1999 DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 970195. Référence no M4210/R157-1 No 990059 au rôle Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
32-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Service intérieur - 780268 Alberta Ltd. s/n 'Integra Air International
le 27 janvier 1999 DEMANDE présentée par 780268 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Integra Air International conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
37-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Plainte - Roman Katchmar vs Air Ukraine
le 26 janvier 1999 RELATIVE à une plainte déposée par Roman Katchmar contre Air Ukraine relativement à la livraison tardive d'une valise et au retard d'un vol affrété. Référence no M 4370/A556/98 DEMANDE Le 10 février 1998, Roman Katchmar a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
31-A-1999 | Décision | 1999-01-26
Exemption - Executive Aircraft Corporation
le 25 janvier 1999 RELATIF à une demande présentée par Executive Aircraft Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/E172-2 Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée)...
1999-A-40 | Arrêté | 1999-01-25
Suspension - Donald R. Plumridge s/n Plumridge Air
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-225 le 25 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air - Licence no 962292. Référence no M4210/P252-1 Aux termes de la licence no 962292, Donald R...
1999-A-39 | Arrêté | 1999-01-25
Exemption - Priority Air, Inc.
le 25 janvier 1999 RELATIF à une demande présentée par Priority Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/P281-2 Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-38 | Arrêté | 1999-01-25