Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 22141-22150 sur 30623 décisions.
Annulation - North Arctic Helicopters Ltd.
le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Arctic Helicopters Ltd. - Licence no 910290 de l'ONT. Référence no M4205/N143-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910290 de l'ONT, North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-82 | Arrêté | 1997-02-11
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - C.W. Ellsworth s/n Teal Air Services
le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par C.W. Ellsworth exerçant son activité sous le nom de Teal Air Services - Licence no 950206 de l'ONT. Référence no M4205/T247-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950206 de l'ONT, C.W. Ellsworth exerçant son activité...
1997-A-80 | Arrêté | 1997-02-11
Annulation - Pine Point Resort (1993) Ltd.
le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Resort (1993) Ltd. - Licences nos 940325, 940326 et 940327 de l'ONT. Références nos...
1997-A-83 | Arrêté | 1997-02-11
Suspension - High Country Fishing Ltd.
le 10 février 1997 DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920206 et 920207 de l'ONT. Références nos M4205/H43-5-1M4205/H43-4-1 Nos 962588962595 au rôle High Country Fishing Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
48-A-1997 | Décision | 1997-02-10
Service internat. rég. - Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 10 février 1997 DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig) en vue d'obtenir une autorisation,...
50-A-1997 | Décision | 1997-02-10
Suspension - Interior Aviation Services Ltd.
le 10 février 1997 DEMANDE présentée par Interior Aviation Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883233, 883234 et 883235. Références nos M4205/I45-4-1M4895/I45-4-1M4205/I45-5-1 Nos 962137962138962139 au rôle Interior Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
52-A-1997 | Décision | 1997-02-10
Demande en vertu des para. 63.3(1) et (3) de la LTN, 1987
le 10 février 1997 DEMANDE présentée par Mme Gwen Graham, au nom de M. Baker, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/96-4 CONTEXTE Le 6 mars 1996, Mme Gwen Graham a déposé une demande...
49-A-1997 | Décision | 1997-02-10
Demande en vertu des para. 63.3(1) et (3) de la LTN, 1987
le 10 février 1997 DEMANDE présentée par M. Francis Tatham conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) Référence no U 3570/95-19 HISTORIQUE Le 31 octobre 1995, M. Francis Tatham a déposé une demande auprès de l'...
51-A-1997 | Décision | 1997-02-10
Suspension - Horne Air Ltd.
le 7 février 1997 DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962355. Référence no M4210/H53-1 No 962493 au rôle Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
42-A-1997 | Décision | 1997-02-07
Suspension - Premier Air Ltd.
le 7 février 1997 DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962298 et 967091. Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2 Nos 962548962549 au rôle Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
43-A-1997 | Décision | 1997-02-07