Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22411-22420 sur 30623 décisions.
Licence internat. (service à la demande) annulée - Regal-Beloit International Sales Corporation
le 4 octobre 1996 DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation en vue d'annuler la licence no 920007. Référence no M4895/R110-4-1 No 962143 au rôle Regal-Beloit International Sales Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
520-A-1996 | Décision | 1996-10-04
Annulation licence internat. à la demande (affrètement) - Contemporary Products, Inc. s/n Travel Aire
le 4 octobre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contemporary Products, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Travel Aire - Licence no 951526. Référence no M4895/T81-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951526 de l'ONT, Contemporary Products...
1996-A-415 | Arrêté | 1996-10-04
Annulation licence intérieure et licence internat. à la demande (affrètement) - Corporate Jet Charters Inc.
le 4 octobre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Jet Charters Inc. - Licences nos 930309, 930310 et 930315. Références nos M4205/C339-4-...
1996-A-416 | Arrêté | 1996-10-04
Annulation licence internat. à la demande (affrètement) - Francis Joseph Uher s/n Voyager Aviation Group
le 4 octobre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 930099 imposée par la lettre recommandée du 27 juin 1996 - Francis Joseph Uher faisant affaires sous la raison sociale de Voyager Aviation Group. Référence no M4895/V59-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930099 de l'ONT, Francis...
1996-A-418 | Arrêté | 1996-10-04
Annulation licence internat. à la demande (affrètement) - Talons Aviation, Inc.
le 4 octobre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Talons Aviation, Inc. - Licence no 951496. Référence no M4895/T182-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951496 de l'ONT, Talons Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-417 | Arrêté | 1996-10-04
Annulation licence internat. à la demande (affrètement) - Next Century Aviation, Inc.
le 4 octobre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951376 imposée par l'arrêté no 1996-A-281 du 29 juillet 1996 - Next Century Aviation, Inc. Référence no M4895/N162-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951376 de l'ONT, Next Century Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-420 | Arrêté | 1996-10-04
Annulation partielle licence internat. service régulier - USAir, Inc. s/n USAir
le 4 octobre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'USAir - Licence no 951725. Référence no M4211/U11-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951725 de l'ONT, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
1996-A-421 | Arrêté | 1996-10-04
Annulation licence intérieure - Michael Mohr s/n Coastal Mountain Flight Centre
le 4 octobre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 930088 imposée par la décision no 482-A-1995 du 14 juillet 1995 - Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre. Références nos M4205/C334-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930088 de l'ONT,...
1996-A-419 | Arrêté | 1996-10-04
Licence internat. (service à la demande) approuvée - 2849356 Canada Inc. s/n Mascair
le 4 octobre 1996 DEMANDE présentée par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
521-A-1996 | Décision | 1996-10-04
Licence intérieure approuvée - Coastal Aviation Limited
le 3 octobre 1996 DEMANDE présentée par Coastal Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C425-1 No 962354 au rôle Coastal...
518-A-1996 | Décision | 1996-10-03