Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24211-24220 sur 30622 décisions.
Service international à la demande - Executive Edge Air Charter Inc.
le 17 janvier 1995 DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
23-A-1995 | Décision | 1995-01-17
Annulation - Jansair Ltd.
le 16 janvier 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324. Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900320, Jansair Ltd. (ci...
1995-A-12 | Arrêté | 1995-01-16
Suspension - Roaero Limited
le 16 janvier 1995 DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de suspendre la licence no 930320. Référence no M4205/R135-5-1 No 950041 au rôle Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8...
21-A-1995 | Décision | 1995-01-16
Suspension - Ronald W. Barron and Shirley R. Barron s/n Gardiner Outfitters
le 16 janvier 1995 DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant son activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Référence no M4205/...
22-A-1995 | Décision | 1995-01-16
United Parcel Service Company pour que l'Ont révise et modifie la décision no 801-A-1994
le 13 janvier 1995 DEMANDE présentée par la United Parcel Service Company, conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue de réviser et de modifier la décision no 801-A-1994 de l'Office national des...
20-A-1995 | Décision | 1995-01-13
Condition modifiée - Federal Express Corporation
le 12 janvier 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Federal Express Corporation - Licence no 880834. Référence no M4895/F12-2-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880834, Federal Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-7 | Arrêté | 1995-01-12
Suspension - New Delta School of Aviation Ltd.
le 12 janvier 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011. Références nos M4205/...
1995-A-6 | Arrêté | 1995-01-12
Annulation - Helitac Limited
le 12 janvier 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Helitac Limited - Licences nos 882815 et 882816. Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882815, Helitac...
1995-A-5 | Arrêté | 1995-01-12
Suspension - Fairmont Aviation Ltd.
le 12 janvier 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289. Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation...
1995-A-8 | Arrêté | 1995-01-12
Levée de suspension - Aqua Air Ltd.
le 12 janvier 1995 DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940101 imposée par la décision no 453-A-1994 du 11 juillet 1994. Référence no M4205/A613-5-1 No 950057 au rôle Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
17-A-1995 | Décision | 1995-01-12