Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 129-A-2004
le 15 janvier 2003
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 030026030027 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-...
24-A-2003 | Décision | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre - Licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-11 | Arrêté | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation exerçant son activité sous le nom de Royal Jordanian en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre...
2003-A-12 | Arrêté | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIVE aux décisions nos 690-R-2002 et 706-R-2002 - Chemin de Fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie./Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American...
23-R-2003 | Décision | 2003-01-15