Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
331-A-2004 | Décision | 2004-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-284
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair en vue de suspendre la licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Volker...
330-A-2004 | Décision | 2004-06-16