Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 juin 2004
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
345-A-2004 | Décision | 2004-06-25
le 25 juin 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « JAMES A. HANNAH » et de la barge américaine « HANNAH 5101 » afin de transporter jusqu'à 7 000 mètres cubes d'...
344-W-2004 | Décision | 2004-06-25