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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J145-...
2004-A-109 | Arrêté | 2004-03-23