Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1283 décisions.
le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 000050 et 000179.
Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
706-A-2004 | Décision | 2004-12-23
le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de rétablir la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970115. La...
707-A-2004 | Décision | 2004-12-23
le 23 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunworld International Airlines, Inc. - Licence no 961075.
Référence no M4211/S398-2
Aux termes de la licence no 961075, Sunworld International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-564 | Arrêté | 2004-12-23
le 22 décembre 2004
DEMANDE déposée par la municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que soit répartis les coûts de construction et d'entretien d'un franchissement sur James Snow Parkway près du point...
702-R-2004 | Décision | 2004-12-22
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
703-A-2004 | Décision | 2004-12-22
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de rétablir la licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
705-A-2004 | Décision | 2004-12-22
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967258.
Référence no M4211/E30-2
Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
704-A-2004 | Décision | 2004-12-22
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
699-A-2004 | Décision | 2004-12-22
le 22 décembre 2004
DEMANDES présentées par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de...
700-A-2004 | Décision | 2004-12-22
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Port Elgin Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
701-A-2004 | Décision | 2004-12-22