Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 157 décisions.
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-324 | Arrêté | 1989-10-19
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4205-J6-...
1989-A-325 | Arrêté | 1989-10-19
le 16 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et internationaux par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licences nos 883545, 883546, 883547, 880812 et 880813.
Références nos M4205-S80-4M4895-S80-4M4205-S80-5M4895-S80-3-...
1989-A-318 | Arrêté | 1989-10-16
le 10 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880631.
Référence n° M4895-T27-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880631, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-315 | Arrêté | 1989-10-10
le 4 octobre 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1989-A-310 | Arrêté | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880643.
Référence n° M4895-T27-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880643, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-311 | Arrêté | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Harvey's Wagon Wheel, Inc. - Licence n° 881438.
Référence n° M4895-H16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881438, Harvey's Wagon Wheel, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-312 | Arrêté | 1989-10-04
le 3 octobre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-198-11197 du 16 décembre 1987 - Mini Air Heli. Charter Ltd.
Référence n° 2-M615-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-198-11197 du 16 décembre 1987, Mini Air Heli. Charter Ltd. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'...
1989-A-308 | Arrêté | 1989-10-03
le 3 octobre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-25-10456 du 16 février 1987 - Jerry Wishlow exerçant son activité sous le nom commercial de G-Air Services.
Référence n° 2-G390-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-25-10456 du 16 février 1987, Jerry Wishlow exerçant son activité sous le nom...
1989-A-309 | Arrêté | 1989-10-03
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029.
Référence n° M4895-A251-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-303 | Arrêté | 1989-10-02