Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 263 décisions.
le 15 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Tyee Airways Ltd. - Licences nos 882790, 882791 et 882792.
Références nos M4205/T108-4-1M4895/...
1994-A-274 | Arrêté | 1994-07-15
le 15 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 920200.
Référence no M4205/S288-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920200, 881823...
1994-A-276 | Arrêté | 1994-07-15
le 14 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited - Licence no 880227.
Référence no M4205/S57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880227, Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la...
1994-A-270 | Arrêté | 1994-07-14
le 12 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licence no 880012.
Référence no M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880012, Jetall Holdings Corporation (ci-après la licenciée)...
1994-A-267 | Arrêté | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops - Licence no 900198.
Référence no M4895/F85-4-1...
1994-A-268 | Arrêté | 1994-07-12
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airmark Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transtar Airlines - Licence no 920346.
Référence no M4895/T196-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-257 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 900302.
Référence no M4205/W126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900302, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie...
1994-A-256 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Sabourin Lake Airways Limited - Licence no 880465.
Référence no M4205/S3-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880465, Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1994-A-259 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service régulier et d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références nos M4895/D26-1-1M4895/...
1994-A-258 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air - Licence no 880149.
Référence no M4205/K42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880149, James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air (...
1994-A-261 | Arrêté | 1994-07-11