Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air, conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'être exemptée de l'application de l'...
1995-A-192 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205/N172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883403, Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-190 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. -Licence no 881231.
Référence no M4895/F22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881231, Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. (ci-après la...
1995-A-191 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895/T65-4-1
No 920366 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée...
1995-A-193 | Arrêté | 1995-05-09