Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters Ltd. - Licences nos 000151 et 000152.
Références nos M4210/V84-1M4210/V84-2
Aux termes de la licence no 000151, Venture Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-537 | Arrêté | 2005-09-22