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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension de la licence no 990018 n'est plus en vigueur par la décision no 361-A-2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue de maintenir la suspension des licences nos 977310 et 990018.
Références nos M4212/M199-2M4212/M199-4
Dans son arrêté no 2009-A-602,...
2010-A-96 | Arrêté | 2010-02-17