Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 juin 2010
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso – Licence no 100060.
Référence no M4210/E208-1
Dans la décision no 232-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a approuvé la demande d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa...
2010-A-315 | Arrêté | 2010-06-03