Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 000045 de Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2010-A-390 | Arrêté | 2010-07-09
le 9 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc. - Arrêté no 2010-A-379.
Référence no M4211/C329-2
Dans son arrêté no 2010-A-379, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-391 | Arrêté | 2010-07-09