Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 4 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 030085 de North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-559 | Arrêté | 2010-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-570
le 4 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 977230 et 975073 d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express.
Références nos M4211/A68-2
M4211/A68-3
ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne...
2010-A-557 | Arrêté | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
ANNULATION des licences nos 060037 et 060038 de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Références nos M4212/F197-2M4212/F197-4
Dans son arrêté no 2010-A-512 du 29 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-556 | Arrêté | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd.
Référence no M4210/G139-1
Gateway Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas...
2010-A-555 | Arrêté | 2010-11-04
November 18, 2010
Order No. 2010-A-558 dated November 4, 2010.
File Nos. M4210/F76-1
M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-558 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
2010-A-558 | Arrêté | 2010-11-04
le 18 novembre 2010
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
2010-A-560 | Arrêté | 2010-11-04