Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 octobre 2010
EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada.
Référence no M4211-U42-2M5125/U42
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...
2010-A-540 | Arrêté | 2010-10-18