Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 231-240 sur 487 décisions.
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Theriault Air Services Limited - Licence no 972029.
Référence no M4210/T29-1
Aux termes de la licence no 972029, Theriault Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-278 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hamilton Flying Club - Licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Aux termes de la licence no 962533, Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-277 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licences nos 962431 et 967173.
Références nos M4210/W18-1M4210/W18-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-276 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwestern Helicopters Ltd. - Licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-275 | Arrêté | 2002-07-18
le 16 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962135 imposée par l'arrêté no 2002-A-270 du 12 juillet 2002 - Mike Denis Aviation Inc.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-274 | Arrêté | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Genesis Aviation, Inc. - Licence no 010144.
Référence no M4211/G185-2
Aux termes de la licence no 010144, Genesis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-273 | Arrêté | 2002-07-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-289
le 15 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ontario Air Service, Inc. - Licence no 010145.
Référence no M4211/098-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la...
2002-A-272 | Arrêté | 2002-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-316
le 12 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air - Licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-...
2002-A-271 | Arrêté | 2002-07-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-274
le 12 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-270 | Arrêté | 2002-07-12
le 11 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S486-2
Resort Air, Inc. exerçant...
2002-A-269 | Arrêté | 2002-07-11