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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 10 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-A-837 du 21 septembre 1988 - Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation.
Référence no 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle...
1988-A-955 | Arrêté | 1988-11-10