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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 28 novembre 1988
RELATIF à la décision n° 297-A-1988 du 31 août 1988 - Cochrane Air Services Limited.
Référence no 2-C440-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2242/73(C), Cochrane Air Services Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1988-A-1099 | Arrêté | 1988-11-28