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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence no A.T.C. 2322/74(N).
Référence no 2-F100-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 2322/74(N), Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié est autorisé à exploiter un...
1988-A-1218 | Arrêté | 1988-12-28