Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le comté d'Oxford (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'...
1989-R-348 | Arrêté | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Cobourg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-349 | Arrêté | 1989-11-10
le 13 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1116 de l'Office national des transports en date du 1er décembre 1988, lequel autorisait l'abandon de l'exploitation de l'embranchement West Shefford entre le point milliaire 14,1 de la subdivision Granby et Farnham, dans la province de Québec, et...
1989-R-317 | Arrêté | 1989-11-09
le 14 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S...
1989-R-233 | Arrêté | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait l'abandon de l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew depuis Nepean (point milliaire 0,00) jusqu'à Renfrew (point milliaire 43,78) (ci-après l'embranchement), dans la province d'Ontario, douze...
1989-R-346 | Arrêté | 1989-11-07
le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Ochterloney au croisement de la voie...
1989-R-342 | Arrêté | 1989-11-03
le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ste-Thérèse (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2),...
1989-R-341 | Arrêté | 1989-11-03
le 2 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par M. Karl Lankoff, site 405, route rurale n° 4, Sherwood Park (Alberta) (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, pour un passage de ferme au croisement...
1989-R-340 | Arrêté | 1989-11-02
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