Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 novembre 1989
RELATIF au passage à niveau de la voie d'accès rurale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 14,7 de la subdivision Blaine Lake, dans le hameau de...
1989-R-359 | Arrêté | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ingersoll (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement de la...
1989-R-360 | Arrêté | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Scarborough (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2...
1989-R-361 | Arrêté | 1989-11-15