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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 mars 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international par Contact Airways Ltd. et Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air (ci-après la licenciée) - licences nos 882351, 882352, 882353, 882354 et 882684, selon le cas.
Références...
1992-A-93 | Arrêté | 1992-03-17