Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Wheatland no 16 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1993-R-377 | Arrêté | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no D 3230-3/94
En vertu de l'article 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des...
1993-A-378 | Arrêté | 1993-12-02
le 1er décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerovesta, Inc. - Licence no 920441.
Référence no M4895/A542-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920441, Aerovesta, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-375 | Arrêté | 1993-12-01
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