Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 9 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licences nos 880134, 880135, 880136 et 890212.
Références nos M4205/A372-4-...
1993-A-386 | Arrêté | 1993-12-09
le 9 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos 880554, 880555...
1993-A-385 | Arrêté | 1993-12-09