Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawaiian Airlines, Inc. - Licence no 881441.
Référence no M4895/H18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881441, Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-403 | Arrêté | 1993-12-22
le 22 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Top Flight Air Service, Inc. - Licence no 900378.
Référence no M4895/T156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900378, Top Flight Air Service, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-404 | Arrêté | 1993-12-22