Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-45 sur 45 décisions.
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide...
1995-A-176 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la...
1995-A-172 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant...
1995-R-175 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mid-Valley Helicopters, Inc. - Licence no 910045.
Référence no M4895/M143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910045, Mid-Valley Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-173 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-174 | Arrêté | 1995-05-01