Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerocancun - Licence no 900034.
Référence no M4895/A400-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-508 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Trails faisant affaires sous la raison sociale d'Air Resorts Airlines - Licence no 951003.
Référence no M4895/A136-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951003,...
1995-A-509 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Monroe Aviation, Inc. - Licence no 920063.
Référence no M4895/M168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920063, Monroe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-510 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lycoming Air Services, Inc. - Licence no 951337.
Référence no M4895/L75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951337, Lycoming Air Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-513 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Liberia World Airlines Inc. - Licence no 890164.
Référence no M4895/L103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890164, Liberia World Airlines Inc. (ci-...
1995-A-512 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par V.I.P. Air Service, Inc. - Licence no 900061.
Référence no M4895/V44-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900061, V.I.P. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-511 | Arrêté | 1995-12-13