Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 30 juillet 1996
RELATIF à une demande présentée par Stone-Consolidated Corporation, au nom du ministère des Richesses naturelles de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch....
1996-R-289 | Arrêté | 1996-07-30
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 951181.
Référence no M4895/F49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951181, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-279 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 951610.
Référence no M4895/A540-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951610, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-280 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bellair, Inc. - Licence no 951083.
Référence no M4895/B28-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951083, Bellair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1996-A-283 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Next Century Aviation, Inc. - Licence no 951376.
Référence no M4895/N162-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951376, Next Century Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-281 | Arrêté | 1996-07-29
Mise en demeure licence service internat. à la demande (affrètement) - Lewis Aviation Services, Inc.
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 951281.
Référence no M4895/L146-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-282 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Affretair (Private) Ltd. - Licence no 880183.
Référence no M4895/A285-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-284 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 950348.
Référence no M4895/P246-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950348, Hap's...
1996-A-285 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et...
1996-R-288 | Arrêté | 1996-07-29
le 26 juillet 1996
RELATIF à une demande présentée par Air Canada conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire réviser la décision de l'Office national des transports transmise par lettre en date du 17 juin 1996....
1996-A-286 | Arrêté | 1996-07-26