Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 54 décisions.
le 30 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien de systèmes d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-258 | Arrêté | 2003-04-30
le 30 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
Aux termes de la licence no 962230, William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda (ci-après la...
2003-A-259 | Arrêté | 2003-04-30
le 30 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Cargojet Airways Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-257 | Arrêté | 2003-04-30
le 29 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et l'installation...
2003-AGR-255 | Arrêté | 2003-04-29
le 29 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-256 | Arrêté | 2003-04-29
le 28 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no 010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-253 | Arrêté | 2003-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-354
le 28 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
2003-A-254 | Arrêté | 2003-04-28
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transfair Inc. - Licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Transports Canada a...
2003-A-249 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la licence no 972142, Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée)...
2003-A-250 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...
2003-A-251 | Arrêté | 2003-04-24