Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
le 3 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771.
Référence no M4211/N95-2
Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-209 | Arrêté | 2003-04-03
le 2 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Flight International Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F181-2
Flight International Aviation LLC (ci-après la licenciée...
2003-A-208 | Arrêté | 2003-04-02
le 1eravril 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Québecair Express Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2003-A-207 | Arrêté | 2003-04-01
le 1eravril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-206 | Arrêté | 2003-04-01