Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 44 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-541
le 8 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063.
Référence no M4211/A894-2
Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la...
2003-A-525 | Arrêté | 2003-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-537
le 8 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
2003-A-526 | Arrêté | 2003-10-08
le 7 octobre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité de Thames Centre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-524 | Arrêté | 2003-10-07
le 6 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de...
2003-A-519 | Arrêté | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962238 et 967058 imposée par l'arrêté no 2003-A-518 du 3 octobre 2003 - Cloud Air Service Ltd.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no 962238, Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-523 | Arrêté | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetways, Inc. - Licence no 980180.
Référence no M4211/J132-2
Aux termes de la licence no 980180, Jetways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-522 | Arrêté | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Vaudreuil-Dorion conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2003-AGR-521 | Arrêté | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Vaudreuil-Dorion conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2003-AGR-520 | Arrêté | 2003-10-06
le 3 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2003-A-516 | Arrêté | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2002-A-...
2003-A-517 | Arrêté | 2003-10-03