Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sky Quest LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S525-2
Sky Quest LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2004-A-348 | Arrêté | 2004-08-04
le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scenic Seaplanes, Inc. - Licence no 970167.
Référence no M4211/S410-2
Aux termes de la licence no 970167, Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-349 | Arrêté | 2004-08-04
le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-350 | Arrêté | 2004-08-04