Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 septembre 2004
RELATIF au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire.
Référence nos T7360-3/02L1820/R2
Conformément au paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les...
2004-R-400 | Arrêté | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos T7360-2-4L1820/O2/04-1
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 128 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le...
2004-R-399 | Arrêté | 2004-09-16