Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 564 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-474
le 8 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2004-A-465 | Arrêté | 2004-11-08
le 5 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000121 imposée par l'arrêté no 2004-A-449 du 25 octobre 2004 - Medcenter One Health Systems, Inc.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-464 | Arrêté | 2004-11-05
le 4 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Christina Falls Outfitters Inc. - Licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-463 | Arrêté | 2004-11-04
le 3 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-462 | Arrêté | 2004-11-03
le 2 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 030069.
Référence no M4210/A961-1
Aux termes de la licence no 030069, All Points Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-461 | Arrêté | 2004-11-02
le 2 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2004-A-460 | Arrêté | 2004-11-02
le 1ernovembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
2004-A-459 | Arrêté | 2004-11-01
le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020113 imposée par l'arrêté no 2004-A-337 du 27 juillet 2004 - Krist Air, Inc.
Référence no M4211/K121-2
Aux termes de la licence no 020113, Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-457 | Arrêté | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-458 | Arrêté | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2004-A-432 du 14 octobre 2004 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-456 | Arrêté | 2004-10-29