Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 586 décisions.
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-329 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-328 | Arrêté | 2007-08-14
Un erratum a été émis le 21 août 2007
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980123 imposée par l'arrêté no 2007-A-242 du 11 juillet 2007 - Aviation les Îles Inc.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-326 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-333 | Arrêté | 2007-08-14
le 10 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R215-2
Regency Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2007-A-323 | Arrêté | 2007-08-10
le 10 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2007-A-210 du 19 juin 2007 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
2007-A-322 | Arrêté | 2007-08-10
le 9 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2007-A-315 du 7 août 2007 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2007-A-321 | Arrêté | 2007-08-09
le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux...
2007-A-319 | Arrêté | 2007-08-09
le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Ocean Airlines S.p.A. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2007-A-318 | Arrêté | 2007-08-09
le 9 août 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service...
2007-A-320 | Arrêté | 2007-08-09