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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 6 janvier 1989
DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...
2-A-1989 | Décision | 1989-01-06