Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1087 décisions.
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) en vue de transporter des passagers, des marchandises et du courrier sur des vols affrétés pour voyages à forfait, des vols affrétés à but commun et des vols affrétés sans participation aux termes de la...
388-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883008, 883009 et 883010.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H61-3M4205-H61-4M4895-H61-4
Nos 89409 au rôle89408
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
389-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystream, Inc. -Licence n° 881562.
Référence n° M4895-S85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881562, Skystream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1989-A-201 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Kitty Hawk Airways, Inc. - Licence n° 881390.
Référence n° M4895-K28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881390, Kitty Hawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-202 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Med International, Inc. - Licence n° 881049.
Référence n° M4895-A40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881049, Aero Med International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-200 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1989-R-199 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881495.
Référence n° M4895-P85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881495, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-203 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la partie de la subdivision Simcoe à partir d'un...
383-R-1989 | Décision | 1989-08-02
le 31 juillet 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest...
382-A-1989 | Décision | 1989-07-31
le 31 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-197 | Arrêté | 1989-07-31