Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1087 décisions.
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
624-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT...
625-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
RELATIF à la décision n° 148-A-1989 du 21 mars 1989 - Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada.
Référence n° M4205-M95-4
ATTENDU que par la décision n° 148-A-1989 du 21 mars 1989, Minerve Canada, Compagnie de...
1989-A-394 | Arrêté | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-398 | Arrêté | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de réparer et d'améliorer les abords...
1989-R-396 | Arrêté | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) de deux voies supplémentaires au croisement du chemin public au point milliaire 22,96 de la subdivision Bredenbury, dans la municipalité rurale de Strathclair, dans la province du...
1989-R-397 | Arrêté | 1989-12-06
le 5 décembre 1989
RELATIF à une plainte déposée par Air Saguenay (1980) Inc. contre Propair Inc.
Référence n° 7-P390-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882146, Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après Air Saguenay) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1989-A-395 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Southern Oregon Skyways, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
620-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Bielfeldt & Company de Peoria (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
619-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J95-4
No 89527 WR...
617-A-1989 | Décision | 1989-12-05