Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1087 décisions.
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Pikangikum, Sandy Lake, Webequie, Fort...
131-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par North of Sixty Fishing Lodges Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Obre Lake (Territoires du Nord-Ouest), entre le...
129-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Creston Valley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Pelly Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
128-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
132-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. de Golden (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
123-A-1989 | Décision | 1989-03-14
le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Savant Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
124-A-1989 | Décision | 1989-03-14
le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D12-4
No 89001 au rôle...
119-A-1989 | Décision | 1989-03-10
le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
118-A-1989 | Décision | 1989-03-10
le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890052.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M46-4
No 88689...
120-A-1989 | Décision | 1989-03-10
Le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-51 | Arrêté | 1989-03-10