Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1321-1330 sur 1468 décisions.
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-71 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Red Deer no 23 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien des franchissements routiers où...
2005-AGR-69 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Laval conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent le...
2005-AGR-73 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de comté du Haut-St-Maurice conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2005-AGR-72 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE de révision présentée par New World Aviation, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation qu'elle s'est vu remettre le 17 septembre 2004.
Référence no L4352/N232/04-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 990113, New World Aviation, Inc. (ci-après la...
74-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Bangor Bizlink - Licence no 040028.
Référence no M4211/B159-2
Aux termes de la licence no 040028, Bangor Bizlink (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
75-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. en vue de suspendre la licence no 010017.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
73-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Canada Jet Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
70-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation en vue d'annuler les licences nos 962159 et 990131.
Références nos M4210/L136-1M4210/L136-2
Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation (ci-après la licenciée...
71-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
72-A-2005 | Décision | 2005-02-10