Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac César (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
142-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated qui se propose d'exercer son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à...
141-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883458, 883460 et 883459 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
144-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 880227.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S57-4-1
No 88720 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la demanderesse) a...
140-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Orion Lift...
143-A-1989 | Décision | 1989-03-20