Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-23 sur 23 décisions.
le 9 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par TIE Aviation, Inc. -Licence n° 881714.
Référence n° M4895-T40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881714, TIE Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-159 | Arrêté | 1989-06-09
le 6 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement d'un chemin d'...
1989-R-153 | Arrêté | 1989-06-06
le 6 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Terres et Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi...
1989-R-154 | Arrêté | 1989-06-06