Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1402 décisions.
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 950539950540 au rôle...
228-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1995-A-169 | Arrêté | 1995-04-27
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246...
1995-A-170 | Arrêté | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler la licence no 882582.
Référence no M4205/A615-3-1
No 950566 au rôle
Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador (ci-après la licenciée)...
227-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
226-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Nootka Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
229-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930160 imposée par la décision no 769-A-1994 du 23 novembre 1994 et la suspension de la licence no 930161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
232-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Sawmill Systems Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
231-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 880258 et de suspendre de nouveau les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-3-4M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos...
230-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 26 avril 1995
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage inférieur permettant à la...
225-R-1995 | Décision | 1995-04-26