Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1402 décisions.
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation de Eastsound (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
486-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B pour le transport de personnes imposée par la décision no 127-A-1995...
491-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension des licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 imposée par la décision no 778-A-1994 du 25 novembre 1994.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-...
490-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 890254.
Référence no M4895/A186-4-1
No 951124 au rôle
America...
489-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 13 juillet 1995
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
473-R-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence no 880474.
Référence no M4895/V22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880474...
1995-A-297 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion -Licence no 880540.
Référence no M4895/E32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880540, Empresa Consolidada Cubana de Aviacion (ci-après la licenciée...
1995-A-298 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Britannia Airways Limited de la Grande-Bretagne en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
475-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
476-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu...
1995-R-299 | Arrêté | 1995-07-13