Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 1402 décisions.
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest de Bethany (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
472-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence...
477-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
474-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 127-A-1995 du 16 mars 1995.
Références...
479-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et la licence no 882165 imposée par la décision no 406-A-1995 du 14 juin...
478-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 12 juillet 1995
RELATIF à la suspension de la licence no 930188 imposée par la décision no 565-A-1994 du 30 août 1994 - McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation.
Référence no M4895/W152-4...
1995-A-295 | Arrêté | 1995-07-12
le 12 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Gendron Lefebvre Inc., au nom de la Ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-296 | Arrêté | 1995-07-12
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-164 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 5 avril 1988, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et à élargir le croisement, comme il est...
1995-R-290 | Arrêté | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Flying Service, Inc. - Licence no 881275.
Référence no M4895/E26-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881275, Elliott Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-291 | Arrêté | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878.
Références nos...
1995-A-294 | Arrêté | 1995-07-11